Renforcer le financement des associations, une urgence démocratique

Le CESE a voté le 28 mai 2024, à l’unanimité de ses membres, un avis nommé « Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique ». Le CFEEDD a participé à un événement visant à le mettre en débat de la société civile. Au-delà d’un appel à augmenter les ressources allouées aux associations, au-delà d’un rappel de leur rôle essentiel dans la cohésion sociale et la vie démocratique, le rapport porte une analyse tout à la fois technique et vulgarisée des enjeux liés à la montée en puissance continue de la commande publique au détriment de la subvention.

La tendance semble vertigineuse, même si elle se différencie selon les secteurs d’activité. Avec la baisse des subventions publiques, les associations doivent s’orienter vers des activités commerciales, s’exposent au risque de la fiscalisation, s’éloignent de leur projet associatif et fragilisent leur vie bénévole. La transformation des subventions en commandes publiques n’est ainsi pas une simple modification juridique ; elle redéfinit les rôles, prive les citoyen·nes d’un rôle de coconstruction de l’intérêt général et interroge fortement notre système démocratique. Le CESE brosse ainsi le portrait d’un paysage associatif actuel en termes de bénévolat, de salariat et de modèle économique, puis analyse l’évolution des politiques publiques françaises fragilisant le tissu associatif (dont la généralisation des appels à projet), au regard d’une certaine lecture des règles européennes ciblées de manière pratiquement exclusive sur la concurrence « libre et non faussée ». Les vingt préconisations de l’avis du CESE méritent d’être lues.